Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet ainsi que les applications associées sont édités par :

2. Directeur de la publication

3. Hébergement

Le site internet et les applications sont hébergés par :

4. Délégué à la protection des données (DPO)

5. Objet du site

Le site internet et les applications ont pour objet de :

• présenter les services de MON PLAN RENOV ;
• permettre aux particuliers de demander une étude de leur projet de rénovation ou d'extension ;
• gérer le programme Partenaires MON PLAN RENOV ;
• permettre aux partenaires d'accéder à leur espace personnel ;
• assurer le suivi des prospects, commissions, commandes de supports et animations du réseau partenaire.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site et les applications, notamment :

• le logo MON PLAN RENOV ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les vidéos ;
• les interfaces graphiques ;
• les applications ;
• les QR Codes ;
• les bases de données ;
• les développements informatiques ;

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MON PLAN RENOV est strictement interdite.

7. Responsabilité

MON PLAN RENOV met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site et les applications.

Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

MON PLAN RENOV ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, des applications ou à une interruption temporaire de service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le site et les applications peuvent utiliser des cookies afin :

• d'assurer leur bon fonctionnement ;
• d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• de mesurer l'audience ;
• de produire des statistiques anonymes.

L'utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

MON PLAN RENOV ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux de Meaux, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant le site, les applications ou le programme partenaires, vous pouvez contacter :